1. Introduction
La presente politique explique comment Starsync traite les donnees personnelles dans le cadre :
- du site web
https://starsync.fr; - des demandes de demonstration ;
- de la plateforme de gestion de flotte ;
- de l'acces a des donnees telematiques de vehicules connectes.
Les donnees issues d'un vehicule connecte peuvent constituer des donnees personnelles lorsqu'elles se rattachent a une personne physique identifiee ou identifiable. C'est notamment le cas des donnees de localisation ou d'historique de trajet.
2. Responsable de traitement et roles RGPD
Site web et prospection
Pour le site public, les demandes de contact et les echanges commerciaux, le responsable de traitement est :
EBENTECH, SAS au capital de 1 000,00 EUR, immatriculee au RCS de Paris sous le numero 991 284 019, dont le siege social est situe Batiment 7, 205 rue Marcadet, 75018 Paris, France.
Contact donnees personnelles : privacy@starsync.fr
DPO : Hermann Semi, joignable uniquement via privacy@starsync.fr.
Plateforme de flotte
Pour les donnees de flotte traitees pour le compte d'un Client professionnel, EBENTECH, via Starsync, agit en principe comme sous-traitant du Client lorsque le Client determine les finalites et moyens essentiels du traitement.
Le Client reste alors responsable de traitement vis-a-vis des conducteurs, salaries, utilisateurs de vehicules, clients finaux ou autres personnes concernees.
EBENTECH agit comme responsable de traitement pour ses propres finalites : site web, demandes de demonstration, prospection B2B, gestion des comptes utilisateurs, authentification, securite, facturation, support, logs techniques et amelioration du produit.
Ces roles doivent etre confirmes dans le contrat applicable.
3. Donnees traitees
Donnees du site public
- Donnees saisies dans les formulaires ou e-mails : nom, prenom, e-mail professionnel, entreprise, telephone, taille de flotte, message.
- Donnees techniques : adresse IP, logs serveur, navigateur, terminal, date et heure de connexion, pages consultees.
- Donnees liees aux cookies et traceurs, selon la politique cookies.
Donnees de compte plateforme
- Identite professionnelle : nom, prenom, adresse e-mail, entreprise.
- Identifiants de compte et informations d'authentification.
- Roles, permissions, journaux de connexion et actions effectuees.
Donnees vehicule et telematiques
Selon les sources connectees et les packages actives, Starsync peut traiter :
- VIN ;
- marque, modele ou informations d'eligibilite ;
- kilometrage ;
- localisation GPS ou position approximative ;
- historique horaire ou points de trajet ;
- batterie, carburant, autonomie ;
- statut de charge ;
- etats moteur, verrouillage, portes, ignition ;
- diagnostics, alertes, maintenance ;
- horodatages de collecte et reception ;
- donnees brutes recues du fournisseur de donnees, lorsque necessaire au service.
4. Sources des donnees
Les donnees peuvent provenir :
- de l'Utilisateur ou du Client ;
- des systemes d'authentification ;
- des vehicules connectes ;
- de High Mobility ;
- des constructeurs automobiles ou de leurs systemes ;
- de partenaires techniques autorises ;
- des logs techniques generes par l'utilisation du service.
5. Finalites et bases legales
| Finalite | Exemples | Base legale indicative |
|---|---|---|
| Repondre aux demandes de demo | contact, qualification, prise de rendez-vous | mesures precontractuelles ou interet legitime |
| Fournir la plateforme | comptes, tableaux de bord, fiches vehicule | contrat ou interet legitime |
| Connecter les vehicules | eligibility, clearance, recuperation des donnees | contrat, interet legitime ou consentement selon le cas |
| Gerer la flotte | exploitation, maintenance, disponibilite, optimisation | interet legitime du Client ou autre base definie par le Client |
| Afficher la localisation | carte, dernier point connu, historique horaire | base legale definie par le Client ; consentement si requis |
| Securiser le service | logs, controle d'acces, prevention d'abus | interet legitime ou obligation legale |
| Support et maintenance | diagnostic incident, assistance utilisateur | contrat ou interet legitime |
| Respect des obligations legales | demandes d'autorites, comptabilite | obligation legale |
Le Client doit documenter la base legale applicable a ses propres traitements de donnees vehicule.
6. Donnees de geolocalisation
Les donnees de localisation de vehicule sont sensibles au regard de la vie privee. Starsync recommande de les traiter comme des donnees hautement personnelles lorsqu'elles peuvent etre rattachees a une personne.
Le Client doit notamment :
- informer les personnes concernees avant la mise en place du suivi ;
- definir des finalites claires et proportionnees ;
- limiter les personnes habilitees a acceder aux positions ;
- eviter toute surveillance permanente injustifiee ;
- prevoir, lorsque requis, une desactivation hors temps de travail ;
- definir une duree de conservation adaptee ;
- evaluer si une analyse d'impact relative a la protection des donnees est necessaire.
7. Destinataires
Les donnees peuvent etre accessibles :
- aux utilisateurs habilites du Client ;
- aux equipes autorisees d'EBENTECH ;
- aux prestataires techniques de Starsync ;
- aux fournisseurs de donnees vehicule, dont High Mobility ;
- aux constructeurs automobiles concernes ;
- aux hebergeurs ;
- aux autorites habilitees, lorsque la loi l'exige.
L'acces aux donnees doit etre limite au besoin d'en connaitre.
8. Sous-traitants
La liste des sous-traitants doit etre tenue a jour. A la date du 06/08/2026, les sous-traitants et prestataires prevus sont :
| Sous-traitant | Role | Localisation indicative |
|---|---|---|
| High Mobility GmbH | Fourniture / transmission de donnees vehicule | Union europeenne / EEE selon documentation fournisseur |
| OVH SAS / OVHcloud | Hebergement du site web | France |
| OVH SAS / OVHcloud | Hebergement de la plateforme et de la base de donnees, si retenu au deploiement | France / Union europeenne |
| Clerk | Authentification des utilisateurs | Union europeenne lorsque la configuration contractuelle le permet ; transferts hors UE eventuels encadres par la DPA Clerk et le Data Privacy Framework |
| OpenStreetMap / fournisseurs de tuiles | Affichage cartographique | selon fournisseur |
| Aucun prestataire e-mail applicatif distinct | Le formulaire de contact utilise l'e-mail du visiteur ; les e-mails d'authentification sont geres par Clerk | Non applicable hors Clerk |
9. Transferts hors Union europeenne
EBENTECH privilegie un hebergement et des prestataires situes dans l'Union europeenne ou offrant des garanties conformes au RGPD.
Tout transfert hors UE/EEE doit etre documente et encadre par des garanties appropriees, telles que clauses contractuelles types, decision d'adequation, Data Privacy Framework ou mesures complementaires. Les services Clerk utilises pour l'authentification doivent etre verifies au regard de la DPA et de la liste de sous-traitants Clerk avant le passage en production.
10. Durees de conservation
Les durees ci-dessous constituent la politique de conservation retenue, sous reserve d'une obligation legale ou d'un litige imposant une conservation plus longue :
| Donnees | Duree de conservation |
|---|---|
| Demandes de demo | 3 ans apres le dernier contact commercial |
| Comptes utilisateurs | duree du contrat, puis suppression ou anonymisation dans les 30 jours suivant la fin du contrat, sauf obligation de preuve ou de securite |
| Logs d'authentification | 12 mois |
| Logs techniques applicatifs | 6 mois, jusqu'a 12 mois en cas de besoin de securite documente |
| Dernier etat vehicule operationnel | duree du contrat, avec mise a jour au fil des synchronisations |
| Historique de geolocalisation | 2 mois par principe ; jusqu'a 1 an pour optimisation de tournees ou preuve d'intervention lorsqu'aucun autre moyen ne permet cette preuve ; 5 ans uniquement si les donnees servent au suivi du temps de travail et si cet usage est juridiquement justifie |
| Donnees de facturation et pieces comptables | 10 ans a compter de la cloture de l'exercice comptable concerne |
| Donnees necessaires a la preuve contractuelle | 5 ans a compter de la fin de la relation contractuelle, sauf prescription speciale ou litige en cours |
11. Droits des personnes
Selon les conditions prevues par la reglementation, les personnes concernees peuvent demander :
- l'acces a leurs donnees ;
- la rectification ;
- l'effacement ;
- la limitation ;
- l'opposition ;
- la portabilite ;
- le retrait du consentement lorsque le traitement repose sur le consentement ;
- des directives relatives au sort de leurs donnees apres leur deces.
Les demandes peuvent etre adressees a :
privacy@starsync.fr
EBENTECH repond aux demandes simples dans un delai maximum d'un mois a compter de leur reception. Ce delai peut etre prolonge de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse, apres information de la personne concernee dans le delai initial d'un mois.
Lorsque EBENTECH agit comme sous-traitant via Starsync, les demandes relatives aux donnees de flotte peuvent etre transmises au Client responsable de traitement, qui reste responsable de la reponse aux personnes concernees.
Les personnes peuvent egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL : https://www.cnil.fr
12. Securite
EBENTECH met en oeuvre, pour Starsync, des mesures techniques et organisationnelles proportionnees, notamment :
- authentification des utilisateurs ;
- restriction des acces par role ;
- limitation des droits administrateurs ;
- journalisation des acces et actions sensibles ;
- chiffrement des flux reseau ;
- separation des environnements ;
- sauvegardes et procedures de restauration ;
- surveillance des incidents ;
- revue des sous-traitants ;
- minimisation des donnees affichees aux utilisateurs.
13. Decisions automatisees
Starsync n'a pas vocation a prendre automatiquement des decisions produisant des effets juridiques ou significatifs sur une personne. Si un Client souhaite mettre en place un tel usage, il doit realiser sa propre analyse juridique et informer les personnes concernees.
14. Mineurs
Starsync est destine a un usage professionnel et ne cible pas les mineurs.
15. Mise a jour
La presente politique peut etre mise a jour pour tenir compte des evolutions du service, de la reglementation ou des traitements.
Sources de reference
- CNIL - Les six grands principes du RGPD : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd/les-six-grands-principes-du-rgpd
- CNIL - Responsable de traitement et sous-traitant : https://cnil.fr/fr/rgpd-comment-bien-identifier-son-role
- CNIL - Chapitre IV du RGPD, responsable et sous-traitant : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4
- CNIL - Vehicules connectes et localisation : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-vehicules-connectes-localisation
- CNIL - Geolocalisation des vehicules des salaries : https://www.cnil.fr/fr/la-geolocalisation-des-vehicules-des-salaries
- High Mobility - Privacy Policy : https://www.high-mobility.com/legal/privacy
- Annuaire des Entreprises - EBENTECH : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/ebentech-991284019
- OVHcloud - Mentions legales : https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/
- Clerk - Data Processing Addendum : https://clerk.com/legal/dpa
- Clerk - Subprocessors : https://clerk.com/legal/subprocessors/
- Clerk - Data Privacy Framework Notice : https://clerk.com/legal/dpf
- CNIL - Repondre a une demande de droit d'acces : https://www.cnil.fr/fr/repondre-une-demande-de-droit-dacces
- CNIL - Durees de conservation des donnees : https://www.cnil.fr/fr/passer-laction/les-durees-de-conservation-des-donnees