Cadre légal StarSync

Documents légaux

Les pages ci-dessous regroupent les informations juridiques applicables au site, à la plateforme et aux traitements de données liés aux flottes connectées.

Mentions légales

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Informations relatives à l’éditeur, l’hébergement, la propriété intellectuelle et les contacts officiels de StarSync.

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CGU

Conditions générales d’utilisation

Cadre d’accès et d’utilisation du site et de la plateforme StarSync pour les clients et utilisateurs professionnels.

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Confidentialité

Politique de confidentialité

Traitements de données personnelles liés au site, aux demandes de démonstration et à la plateforme de gestion de flotte.

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Cookies

Politique cookies

Information sur les cookies, traceurs, services d’authentification et contenus tiers utilisés ou susceptibles d’être utilisés.

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Géolocalisation

Notice géolocalisation véhicules

Modèle d’information pour les clients qui suivent des véhicules pouvant être rattachés à des conducteurs ou salariés.

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DPA

Annexe de traitement des données

Annexe encadrant les traitements réalisés par EBENTECH via StarSync pour le compte d’un client professionnel.

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Conditions B2B

Conditions commerciales B2B

Modèle de conditions commerciales pour l’offre SaaS B2B StarSync, à adapter au modèle tarifaire final.

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